Les centres de rétention en France  
Dans le vocabulaire juridique français, il n'est pas fait référence aux termes de « détention » des étrangers aux frontières, mais de « rétention » ou de « maintien ». En effet, le terme « détention » est réservé à la privation de liberté des personnes placées dans un établissement pénitentiaire, soit pour y purger une condamnation pénale, soit en ...
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La théorie de la séparation des pouvoirs
Dans nos sociétés contemporaines, il existe deux formes de séparation des pouvoirs, l'une étant souple l'autre stricte. Ces deux conceptions sont en opposition dans leur mise en oeuvre et pourtant chacun de ces modèles est en place dans les Etats modernes à l'heure actuelle. Il est donc intéressant de se demander quelles ont été les répercussions de...
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Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher
L'affaire Sarran et Levacher a débouché sur un arrêt rendu par le Conseil d'État réuni en assemblée le 30 octobre 1998. Cette affaire résulte d'une loi organique du 20 juillet 1998 qui modifie l'article 76 de la Constitution. Elle invite les populations de Nouvelle-Calédonie à se prononcer sur les dispositions de l'accord de Nouméa. Ainsi peuvent v...
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Le nouvel article 16 de la Constitution
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, pour lapremière fois, apporté une modification à l'article 16 de la Constitution. Dans sa nouvelle rédaction le président de l'Assemblée Nationale, le président du Sénat et 60 députés ou 60 sénateurs se voient accorder la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel après 30 jours d'exercice des po...
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La désignation du Président de la République sous la Troisième République
La Troisième République, s'inscrit malheureusement entre deux guerres désastreuses. L'installation du régime fut longue et très difficile. En effet, le 4 Septembre 1870, la capitulation de Napoléon III à Sedan déclenche une « journée » parisienne. La République est donc proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense nationale est constitué,...
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La Constitution de 1946 est-elle un exemple de parlementarisme rationalisé ?
La IVème République connaît des débuts assez difficiles. En effet, à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, le régime connaît un problème constitutionnel : il s'agit de savoir ce que seront les futures institutions de la France. Aux débuts de la Quatrième République, il y a donc une véritable envie de rupture avec les Institutions de la Tr...
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Articles 1, 3, 4 et 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ce texte est une déclaration de droit exposée par les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale le 26 août 1789.
Si la déclaration proclame des droits, elle ne les crée cependant pas, car ces droits sont considérés inhérents à la nature humaine ; c'est un texte déclaratif et non constitutif de droit. La déclaration ouvre ...
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Message du Maréchal Mac-Mahon aux chambres du 14 décembre 1877
Mac-Mahon est un monarchiste mondain. En février 1876 de nouvelles élections législatives sont effectuées, la victoire revient aux Républicains. Le 16 mai 1887 le Président de la République adresse une lettre au Président du Conseil, qui est Jules Simon. C'est alors que son gouvernement démissionne. Le lendemain Mac-Mahon nomme le Duc de Broglie co...
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La collaboration des pouvoirs dans le régime parlementaire allemand
Bien qu'il existe plusieurs régimes de ce type de par le monde, le régime parlementaire allemand se distingue et se confond à d'autres régimes parlementaires comme celui de la Grande-Bretagne ou encore celui de la France (jusqu'en 1962). Bien que le coeur de notre devoir soit le régime parlementaire et plus particulièrement la collaboration en son s...
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Les pouvoirs du Président de la République en période de cohabitation
La plupart des politiques critiquent les lenteurs que peut engendrer la cohabitation et l'impossibilité de mener des réformes importantes en période de cohabitation. Toutefois, depuis 1986, la cohabitation s'est banalisée et a fait taire les craintes concernant la pérennité de la Vème République. Il est possible de considérer que le Président de la...
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De 1871 à 1877 : de la République par défaut au triomphe républicain
Mise en place à la suite de la défaite militaire de l'armée du Second Empire, la IIIème République mettra plusieurs années à être acceptée et consacrée et plus précisément de 1871 avec l'établissement d'un gouvernement de Défense nationale à 1877 avec la démission du Président le maréchal de Mac-Mahon.
On peut donc se demander pourquoi la IIIème R...
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Discours d'Egard Faure (1962)
Le texte que nous avons à étudier est un extrait d'un discours d'Edgar Faure. On le date selon son contenu après la révision constitutionnelle de 1962, une révision qui a complètement changé la nature du régime instauré par la Constitution de 1958 avec l'influence du général de Gaulle.
A travers l'analyse de ce discours, on va s'intéresser dans no...
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Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : la loi et le règlement
L'article 34 que nous allons étudier nomme les différentes matières sur lesquelles le législateur peut légiférer. Les constituants ont distingué deux types de lois : celles qui établissent des règles, comme les lois relatives à l'enseignement, et celles qui établissent des principes fondamentaux, comme les lois de finance. L'article 37 donne le cad...
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L'exercice du droit de dissolution sous la IVème République
Dans la Constitution de 1946, c'est le président de la République, à la demande du président du Conseil, qui engage la procédure de la dissolution. Cependant, le recours à la dissolution est extrêmement difficile, car il est entouré de conditions strictes. Le régime établi par la Constitution de 1946 durera 12 ans et connaîtra 20 ministères. Ce rég...
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Notions de Droit constitutionnel
Voici une bonne fiche synthétique des principales notions de droit constitutionnel de 1ère année universitaire, pratique pour les révisions de partiels et d'examens.
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