Les caractéristiques de la Société en Nom Collectif

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Cas n° 1 : Monsieur Merlot exerce une activité de négoce en vin dans le cadre de la SNC Merlot et Cie.
Jusqu'au 10 mai, il avait un associé, Monsieur Carignan. Le 10 mai, Monsieur Carignan cède ses parts à un nouvel actionnaire. Un extrait est publié au paysan du midi et les formalités ont été effectuées au greffe du tribunal de commerce en juillet. Cependant, Monsieur Carignan n'a pas signifié la cession de parts à la société et n'a pas déposé d'original de l'acte au siège.

En septembre, la SNC obtient un prêt bancaire. Actuellement, elle connaît de grave difficultés financières si bien que les remboursements sont interrompus.

Faisant parti du service juridique de la banque nous devons nous demander quelles sont les personnes tenues au remboursement du prêt ?

Cas n°2 : Monsieur Anatole possède un fond de commerce évalué à 45 000 €. Il s'associe avec messieurs Barnabé, Casimir et Désiré qui apportent 15 000 € chacun. La forme sociale choisie est la SNC. Nous devons alors nous demander si Monsieur Anatole peut se réserver la direction et percevoir plus de la moitié des bénéfices ?

Cas n°3 : Monsieur Gradouble est gérant d'une SNC dont l'objet statutaire est la commercialisation en gros de produits alimentaires. Les statuts lui interdisent toutefois de vendre ou d'acquérir des immeubles.

Or, ses associés lui reprochent d'avoir conclu un compromis de vente concernant un entrepôt appartenant à la société. De plus, il a souscrit un cautionnement au nom de la société au profit de son épouse, exploitante agricole, pour garantir le remboursement d'un prêt destiné à financer l'acquisition d'un tracteur.

Les associés nous demandent conseils. Il faudra alors se demander si d'un point de vue juridique ses différentes opérations sont valables ou non.

Cas n°4 : Monsieur Anatole a constitué une SNC au captal de 100 000 € avec deux autres associés : messieurs Barnabé et Casimir. Monsieur Anatole est apporteur d'un fond de commerce évalué à 50 000 €, les deux autres associés apportant chacun 25 000 € en numéraire. Le mode de partage des bénéfices n'est pas précisé dans les statuts.

A l'issue du premier exercice, le bénéfice net est de 12 000 euros. Les associés décident de se distribuer 6000 €.

Calculons alors le dividende versé à chaque associé, puis le régime d'imposition de ce dividende pour enfin dresser le bilan de la société avant et après la décision de distribuer 6000€.

Plan du document :

I. Résolution du cas pratique n°1
II. Résolution du cas pratique n°2
III. Résolution du cas pratique n°3
IV. Résolution du cas pratique n°4